Droit d'auteur : définition
Outre le droit à l’image (que nous n’aborderons pas ici), toutes les photographies, sans exception, sont soumises à la loi sur les droits d’auteur.
Pour commencer, petit rappel de la loi française sur le droit d’auteur :
Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique
Article 1 (abrogé au 3 juillet 1992)
« L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.»
Ici j’aimerais revenir sur 2 notions d’utilisation des photographies : l’utilisation personnelle et l’utilisation commerciale.
Droit d'auteur et utilisation personnelle
Lorsque vous faites affaire avec un photographe pour votre famille, votre mariage ou tout autre évènement privé, vous signez en général un contrat où figure un paragraphe sur les droits d’auteur ou d’impression.
Assurez-vous de bien lire ce que comporte ce paragraphe et posez les questions nécessaires à votre photographe afin d’éviter tout malentendu par la suite.
Le photographe est automatiquement propriétaire des droits d’auteur sur ses photographies (loi n°57-298).
Votre photographe vous remettra en général les droits d’impression sur les photographies, ainsi que les droits d’utilisation personnelle.
Pour résumer, Les droits d’impression vous permettent de faire imprimer les photographies comme bon vous semble et les droits d’utilisation personnelle vous donne la possibilité de les publier sur vos supports internet personnels : Facebook ou Instagram par exemple.
Par contre, cela ne vous donne en aucun cas le droit , ni à aucune autre personne que le photographe lui-même, de les modifier, de les vendre, d’en faire un usage commercial (voir ci-dessous) ou d’y apposer votre nom.
Seul le propriétaire des droits d’auteur en a le droit légal, c’est à dire le photographe ou la personne a qui il a vendu ces droits.
Droit d'auteur et utilisation commerciale
L’utilisation commerciale d’une photographie signifie que la personne s’en servira afin de promouvoir ses propres services ou produits.
Cela peut se faire via internet (boutique en ligne, page Facebook, blog, Instagram…) ou par impressions sur supports marketing (affiches, pamphlets, banderoles…).
Le photographe vend alors au client des droits d’utilisation commerciale dont toutes les conditions figurent dans un contrat signé entre les deux parties.
Avec ces droits, l’entreprise du client pourra alors mettre en ligne les photographies sur sa boutique ou sa page Facebook, imprimer des prospectus ou créer des affiches par exemple, suivant les termes du contrat.
Nous voyons bien ici la différence entre les deux sortes d’utilisation : personnelle ou commerciale.
Pour résumer, voici deux conseils :
Conseil 1 à l’usage des entreprises et artisans : Ne jamais utiliser une photographie pour un usage commercial sans l’accord de son auteur. En aucun cas vous n’avez le droit de prendre une photographie trouvée sur le net ou une photographie d’un client de vos produits ou services, et de vous s’en servir pour faire la promotion de votre entreprise sans avoir au préalable eu l’autorisation du photographe.
Conseil 2 à l’usage des clients de séances privées (famille, mariage par exemple) : Ne jamais donner une photographie pour un usage commercial sans l’accord de son auteur. En aucun cas vous n’avez le droit de donner ou vendre une photographie réalisée dans un cadre privée à une entreprise ou un artisan pour qu’il s’en serve pour faire la promotion de son entreprise sans avoir au préalable eu l’autorisation du photographe.
N'hésitez pas à me contacter pour toute question.